Mentions Légales — Uply-doc

1. Propriété intellectuelle

Le site www.Uply-doc.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent (développements spécifiques, interface graphique, contenus éditoriaux, visuels, logotypes, etc.), est la propriété exclusive de Uply-doc et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Uply-doc est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou l’utilisation des documents d’information, y compris les modèles de documents à visée éducative générés via Uply-doc, est interdite à des fins commerciales ou frauduleuses. Toute tentative de les incorporer dans un contexte institutionnel, médical ou administratif réel, ou sous l’entête d’une autre organisation, entreprise ou individu, est strictement prohibée.
Les contenus, lorsqu’ils sont reproduits dans un cadre pédagogique ou de démonstration, doivent être repris dans leur intégralité, sans modification ni publicité, et rester gratuits d’accès. En aucun cas la réutilisation de ces données ne doit laisser entendre que Uply-doc cautionne ou participe à une action externe sans autorisation formelle.
Le logo Uply-doc est un modèle déposé. Son usage n’est autorisé que dans des conditions précises et nécessite une demande préalable adressée à [email protected].

2. Responsabilité du contenu

Les contenus du site ont été rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, Uply-doc ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations présentées.
En tant qu’éditeur du site, Uply-doc est responsable de ses propres contenus, conformément à l’article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).
Cependant, Uply-doc n’est pas tenu de surveiller les informations éventuellement transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher activement les faits ou circonstances révélant une activité illicite.
Toute demande de suppression de contenu en infraction sera prise en compte dès qu’une violation concrète nous aura été signalée, et les contenus concernés seront supprimés dans les meilleurs délais.

3. Responsabilité des liens

Le site Uply-doc peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La responsabilité du contenu de ces pages incombe uniquement à leurs éditeurs respectifs.
Lors de la mise en place de ces liens, aucune infraction apparente n’a été détectée. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est pas raisonnablement envisageable sans indication précise d’illégalité.
Si une violation devait être portée à notre connaissance, le lien concerné serait immédiatement supprimé.

4. Crédit photographique

Les images et vidéos utilisées sur www.Uply-doc.com sont libres de droits et proviennent de plateformes comme Freepik ou Canva.

Nous nous engageons à respecter les conditions d’utilisation de ces plateformes, y compris les obligations de crédit des auteurs lorsque cela est requis.

Pour toute question ou demande concernant les visuels utilisés sur ce site, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

5. Informations éditeur

Société : Uply-doc
Email de contact : [email protected]
Site internet : https://www.Uply-doc.com

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Service de création d’attestations d’absence pour un usage personnel ou éducatif uniquement.

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